Aptitude à subir son procès

L'article 2 du Code criminel définit ainsi l'inaptitude à subir son procès :

« Inaptitude à subir son procès

Incapacité de l’accusé en raison de troubles mentaux d’assumer sa défense, ou de donner des instructions à un avocat à cet effet, à toute étape des procédures, avant que le verdict ne soit rendu, et plus particulièrement incapacité de :

a) comprendre la nature ou l’objet des poursuites;

b) comprendre les conséquences éventuelles des poursuites;

c) communiquer avec son avocat. (unfit to stand trial) »

D'après Aide juridique Ontario, « si le juge a des motifs raisonnables de croire que l’un ou l’autre des énoncés ci-dessus ou que les trois énoncés sont vrais, il ordonnera vraisemblablement que l’accusé subisse une évaluation de l’aptitude »[1].

Dans le système de justice pénale des États-Unis, une évaluation des compétences est une évaluation de la capacité d'un accusé à comprendre et à participer rationnellement à un processus judiciaire. Ce critère a été établi la Cour suprême des États-Unis pour évaluer la compétence d'un accusé à aller à procès[2].

Dans une décision ultérieure, la Cour a estimé que tout prisonnier passible de la peine de mort doit être évalué comme apte à être exécuté, ce qui signifie qu'il doit être capable de comprendre pourquoi il a reçu la peine de mort et l'effet que la peine aura[3]. Dans d'autres décisions, la compétence a également été élargie pour inclure l'évaluation de la compétence de l'accusé à plaider coupable et de sa compétence à renoncer au droit à un avocat[4].

Selon les auteurs Louan, Webanck et Senon, l'aptitude à comparaître est absente de la procédure pénale française; ils relèvent que « le Code pénal français prévoit le classement sans suite pour irresponsabilité pénale, le classement sans suite pour état mental déficient et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental »[5].

En droit anglais et gallois, l'aptitude à plaider est la capacité d'un défendeur dans une procédure pénale à comprendre le déroulement de cette procédure. Le concept d'aptitude à plaider s'applique également dans le droit écossais[6] - [7].