Appel public à l'épargne

Les blue sky laws sont des lois des États des États-Unis qui réglementent l'offre et la vente de titres ostensiblement pour protéger le public contre la fraude[1]. Aujourd'hui, les lois blue sky de 40 des 50 États sont calquées sur la Uniform Securities Act de 1956[2].

Les provinces canadiennes réglementent l'appel public à l'épargne au moyen de lois sur les valeurs mobilières. Lorsqu'une société est assujettie à une loi provinciale sur les valeurs mobilières, elle est soumise à des obligations d'information continue et à l'obligation de communiquer tout fait important aux investisseurs[3]. Ce régime implique notamment la publication d'un prospectus aux personnes susceptibles d'investir dans la société. En droit québécois, le règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus énonce les règles qui permettent aux entreprises d'obtenir une dispense d'émetteur fermé[4].

L'offre au public de titres financiers anciennement nommé appel public à l'épargne ou APE est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer à celles qui font appel public à l'épargne certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public.