Amicale des magistrats tunisiens
L'Amicale des magistrats tunisiens (arabe : الجمعيّة الوداديّة للحكّام التونسيّين) ou AMT est une association professionnelle tunisienne.
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| Successeur |
Association des magistrats tunisiens (d) |
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Elle est fondée le par un groupe de magistrats avec à leur tête le juriste Mohammed Ben Ammar[1]. Le , elle devient l'Association des magistrats tunisiens.
Historique
Création
L'amicale dépose son statut le , mais l'administration du protectorat français fait montre de réticence pour lui accorder un visa. Néanmoins, les autorités de l'époque n'ont aucune assise juridique pour s'opposer à sa création, seule sa nature laissant place à l'équivoque : est-ce une association de secours mutuels, comme stipulé par l'article 2 de son statut, qui serait ainsi régie par le décret du sur les associations, ou un syndicat professionnel, qui serait soumis dans ce cas aux dispositions du décret de 1932 sur les syndicats professionnels.
L'amicale aspire alors au regroupement des magistrats tunisiens en fonction et a pour objectif de renforcer les liens de solidarité entre magistrats et d'apporter son assistance à ses membres les plus nécessiteux[2] - [3].
L'amicale milite aussi pour l'indépendance de la magistrature et la non-ingérence du pouvoir exécutif dans les missions qui lui sont dévolues, ainsi que pour l'égalité entre les magistrats tunisiens et français.
Elle rédige en outre un manifeste adressé au ministre français des Affaires étrangères pour protester contre les événements du , et s'oppose à une circulaire qui touche de plein fouet la souveraineté tunisienne et la dualité de la magistrature[4].
Bureaux
Le , l'amicale tient son premier conseil, présidé par le juriste Mohammed Ben Ammar. Le conseil se compose des magistrats suivants :
- Mohamed Malki ;
- Mohammed Halioui ;
- Moussa El Kadhem Ben Achour ;
- Tahar Memmi ;
- Sadok Jaziri ;
- Abdelbaqui Boufaied ;
- Lamine Ben Abdallah ;
- Mohammed Annabi ;
- Habib Zitouna ;
- Hédi Madani ;
- Mohammed Ben Cheikh Salah Malki.
Le , les magistrats élisent un nouveau bureau composé des membres suivants[5] :
- Mohammed Ben Ammar : président ;
- Moussa El Kadhem Ben Achour : vice-président ;
- Mohammed Annabi : secrétaire ;
- Mohammed Ben Slama : secrétaire ;
- Mohammed Halioui : trésorier général ;
- Mahmoud Annabi : trésorier adjoint ;
- Mohamed Malki : assesseur ;
- Abdallah Mhedhebi : assesseur ;
- Mohammed Loussaief : assesseur ;
- Mohammed Krifa : assesseur ;
- Amara Ourir : assesseur ;
- Hédi Madani : assesseur.
Pluralisme
De 1946 jusqu'aux années 1970, l'amicale est le seul organisme représentatif du corps des magistrats. Cependant, un groupe de jeunes magistrats tunisiens, invoquant le principe du pluralisme représentatif de la profession, créent, le , l'Association des jeunes juges tunisiens[6]. Cette association est dissoute le par décision du tribunal administratif et sur demande du gouvernement[7].
L'Amicale des magistrats tunisiens, représentant historique des juges tunisiens, est ressuscitée le sous la dénomination d'Association des magistrats tunisiens, comme unique organisme représentatif de la profession.
Références
- (en) Balghis Badri et Aili Mari Tripp, Women's Activism in Africa : Struggles for Rights and Representation, Londres, Zed Books, , 256 p. (ISBN 978-1-78360-911-6, lire en ligne).
- Habib Belaïd, « Le mouvement associatif en Tunisie à l'époque coloniale : quelques réflexions », Les Cahiers du CRASC, no 5, , p. 93-104 (ISSN 1112-3451, lire en ligne, consulté le ).
- Pierre-Robert Baduel, Chantiers et défis de la recherche sur le Maghreb contemporain : [colloque, Hammamet, Tunisie, 23-25 novembre 2006], Paris, Karthala, , 600 p. (ISBN 978-2-8111-0163-3, lire en ligne), p. 192.
- Farouk Ben Ammar, « Tunisie : quand les magistrats font de la politique », sur espacemanager.com, (consulté le ).
- Le Temps, 20 janvier 2004.
- Samer Ghamroun, « À qui s'adressent les juges ? Les magistrats tunisiens et égyptiens face aux aléas de la représentation professionnelle », dans Éric Gobe, Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, Rabat, Centre Jacques-Berque, (ISBN 9791092046243, lire en ligne), p. 169-188.
- Ahmed Rahmouni, « AMT : rapport sur les revendications des magistrats tunisiens et les menaces au droit d'association », sur nawaat.org, (consulté le ).