Amendement Bouvard
L'amendement Bouvard, appelé aussi Censi-Bouvard, est un amendement proposé par les députés Yves Censi et Michel Bouvard visant à insérer de nouvelles dispositions fiscales concernant la location meublée non professionnelle dans le code général des impôts.
Histoire
L'amendement Bouvard est adopté par l'Assemblée nationale française le dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de 2009[1].
L'amendement a pour but de donner à la location meublé non professionnelle (LMNP) des avantages fiscaux du même type que ceux présentés par le dispositif Scellier.
Cet amendement étend le dispositif Scellier à la majorité des acteurs dans le domaine des logements neufs. Le dispositif Scellier consiste en des avantages fiscaux visant à inciter les investisseurs à acheter des logements neufs, favorisant ainsi la construction de logements en France.
La loi Censi-Bouvard est réservée aux contribuables français qui réalisent ou ont réalisé des investissements locatifs meublés[2].
Références
- « Amendements 1494 au projet de loi de finances rectificative de 2009 »
, sur Assemblée nationale, (consulté le ) - « Code général des impôts : 19° decies : Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs et des logements donnés en location à loyer abordable (Articles 199 sexvicies à 199 tricies) » , sur Légifrance, (consulté le )