Américain accidentel
Le terme Américain accidentel (en anglais accidental American) désigne une personne possédant plusieurs nationalités dont celle américaine, sans avoir d'attachement particulier aux États-Unis, et cette personne peut parfois même ne pas avoir eu conscience pendant longtemps qu'elle possédait cette nationalité.
Sont généralement désignés Américains accidentels des personnes[1] :
- qui ont acquis la nationalité américaine à la naissance par jus soli compte tenu de leur naissance sur le territoire des États-Unis ;
- qui ont bénéficié dès la naissance d’une autre nationalité transmise par l’un des deux (ou les deux) parents qui n’est pas (ou ne sont pas) citoyen(s) américain(s) et à laquelle il n’a jamais été renoncé depuis la naissance ;
- qui ont quitté les États-Unis au cours de leur enfance (parfois quelques mois après leur naissance, certains d’ailleurs ne parlant même pas l’anglais) ;
- qui n’ont jamais travaillé ou, plus largement, résidé de façon permanente aux États-Unis après leur majorité.
Ce n'est pas une notion juridique à partir de laquelle découlerait un ensemble de règles applicables.
En France, les Américains accidentels sont confrontés à l'extraterritorialité de la législation fiscale américaine[2] depuis la promulgation de loi votée le par l'Assemblée nationale, qui autorise l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des États-Unis en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (le Foreign Account Tax Compliance Act dit « FATCA »).
Le FATCA est un règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté ce règlement à signer avec le Département du Trésor des États-Unis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.
Les États-Unis d'Amérique sont un des rares pays à faire reposer le statut de contribuable sur la nationalité plutôt que sur la résidence. Or, ce système impose à tout individu possédant la nationalité américaine, y compris la double-nationalité franco-américaine, de déclarer ses revenus et comptes bancaires (FBAR[3]) annuellement auprès de l'Internal Revenue Service (IRS), l'administration fiscale américaine, et ce même s'il vit et travaille à l'étranger. En France, le montant des impôts payés agit comme un crédit d'impôt pour l'impôt dû aux États-Unis.
Voir aussi
Références
- Professeur Régis Bismuth, « L'extraterritorialité du FATCA et le problème des "américains accidentels"" », Journal du Droit International,‎ novembre 2017, n°3
- « N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- (en) « Report of Foreign Bank and Financial Accounts FBAR | Internal Revenue Service », sur www.irs.gov (consulté le )