Agrément de jeunesse et d'éducation populaire
L'agrément de jeunesse et d’éducation populaire est le plus ancien des labels officiel français, prévu à l'origine par l'ordonnance du 2 octobre 1943. Il est actuellement défini par l'article 8 de la loi n°2001-624 du [1].
Il est accordé par le ministère de la Jeunesse et des Sports à des associations, unions d’associations et fédérations en rapport avec la jeunesse et l’éducation populaire. Les conditions d'agrément sont précisées par le décret n°2002-571 du 22 avril 2002[2].
L’agrément est publié par décret en Conseil d’État et peut être retiré de la même façon.
Liens externes
Notes et références
- Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire
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