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Affaire Roschacher

L'affaire Roschacher est une affaire politique suisse de la fin des années 2000, impliquant le procureur général de la Confédération, Valentin Roschacher et le conseiller fédéral Christoph Blocher.

Faits

Accusations de mauvaise gestion envers Roschacher

Ă€ la suite de plusieurs rapports très critiques dans les mĂ©dias[1], Valentin Roschacher (procureur gĂ©nĂ©ral de la ConfĂ©dĂ©ration) est accusĂ© d'avoir mal gĂ©rĂ© le dossier Ă  l'encontre d'Oskar Holenweger, banquier privĂ© accusĂ© de blanchiment d'argent rĂ©sultant du trafic de drogues (Ă  hauteur de 834 000 euros)[2]. Au vu de ces rĂ©vĂ©lations, le conseiller fĂ©dĂ©ral Christoph Blocher, chef du DFJP, ordonne une enquĂŞte interne dans son domaine de compĂ©tence (le MPC Ă©tant sĂ©parĂ© de l'administration fĂ©dĂ©rale)[1].

Rapport de la Commission de gestion et accusations envers Christoph Blocher

À l'été 2006, Valentin Roschacher démissionne de son poste de procureur général[1]. Plus tard dans la même année, une sous-commission de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) ouvre une enquête concernant le traitement de l'affaire Holenweger et la démission de Roschacher[1]. Début , deux vice-procureurs généraux de la Confédération informent la CdG-N de l'existence d'un plan (nommé « plan H ») pour écarter Roschacher de son poste avec l'aide des médias et de politiciens[2], plan que certains journalistes n'hésitent pas à qualifier de complot[3].

Alors que le rapport n'est pas encore publié, le Conseil fédéral annonce le vouloir engager un consultant pour analyser le rapport de la CdG-N[4]. Plus tard dans la même soirée, la CdG-N publie son rapport[5]. Il est présenté en conférence de presse par la conseillère nationale Lucrezia Meier-Schatz[1]. Le rapport se montre critique envers le conseiller fédéral Christoph Blocher sur deux points[1]. D'une part, il est accusé d'avoir outrepassé ses compétences[2] - [6], en particulier en ce qui concerne les indemnités de départ en faveur de Valentin Roschacher[1]. D'autre part, le rapport reproche au conseiller fédéral de s'être entretenu avec un membre du Tribunal pénal fédéral (responsable de la surveillance « matérielle » du MPC[N 1]), ce qui constitue une violation de la séparation des pouvoirs[1].

Il réfute ces accusations dans une tribune publiée le dans les journaux NZZ[7] et Le Temps[8].

Le Conseil national organise un débat urgent[9] sur les conclusions du rapport lors de la session d'automne 2007, la dernière avant les élections fédérales[10]. Celui-ci ne permet pas toutefois d'éclaircir la situation sur le plan H[11].

Règlement des différends après la non-réélection de Christoph Blocher

Après sa non-réélection, Christoph Blocher exige de la Confédération une compensation financière pour le tort moral subi en conséquence des accusations portées à son endroit[6]. Il finit par trouver un accord à l'amiable avec la Confédération en [6]. Oskar Holenweger est lui acquitté par le Tribunal pénal fédéral en [2].

Notes et références

Notes

  1. Par opposition aux aspects formels, autrement dit la conduite organisationnelle, du personnel et des ressources, du MPC.

Références

  1. (de) Hans Hirter, « Rücktritt von Bundesanwalt Valentin Roschacher (2006) », sur anneepolitique.swiss (consulté le ).
  2. (de) ATS, « Blocher, Roschacher und wilde Skizzen: Das war der Fall Holenweger », Tages-Anzeiger,‎ (ISSN 1422-9994, lire en ligne).
  3. (de) Markus Brotschi, « Was bleibt übrig vom «Komplott»? », Berner Zeitung,‎ , p. 3 (ISSN 1424-1021).
  4. (de) Daniel Gerny, « Komplottpläne gegen Bundesanwalt Roschacher », Neue Zürcher Zeitung,‎ , p. 15
  5. « Rapport intermédiaire de la sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national », sur parlament.ch, (consulté le ).
  6. (de) ATS, « Streit um Entschädigung für Alt-Bundesrat Blocher gütlich gelöst », Der Bund,‎ (ISSN 0774-6156, lire en ligne).
  7. (de) Christoph Blocher, « Gewaltentrennung und Bundesanwaltschaft », Neue Zürcher Zeitung,‎ , p. 17 (ISSN 0376-6829, lire en ligne).
  8. Christoph Blocher, « Christoph Blocher: «Le Ministère public fait partie de l'exécutif» », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967).
  9. Romain Clivaz, « La bombe politique devient pétard mouillé », 24 heures,‎ , p. 11 (ISSN 1661-2256).
  10. Daniel S. Miéville, « Débat et déballage sur l'affaire Blocher-Roschacher », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967).
  11. Denis Masmejan, « Petites erreurs, grandes questions », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne).

Annexes

Articles connexes

Liens externes

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