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Acte de Dieu

Un acte de Dieu, en anglais « act of God », est une expression appartenant au domaine du droit dans les États anglophones. Elle décrit une catastrophe naturelle incontrôlable, comme un séisme ou un tsunami, qui ne peut être imputée à personne[2]. Un « acte de Dieu » peut représenter une clause d'exonération des responsabilités dans les contrats (conformément aux Hague–Visby Rules (en)[3]) ou faire partie des « périls couverts » dans une police d'assurance[4]. Dans le droit écossais, ce concept correspond à celui de damnum fatale[5].

Dégâts résultant d'une tornade en Illinois : vis-à-vis des assurances, les propriétaires peuvent faire valoir un « Acte de Dieu »[1].

Les Anglo-Saxons désignent sous le nom de force majeure des évènements extraordinaires causés par les humains, ou des évènements politiques[6].

Références

  1. (en-US) « Insurance: What exactly constitutes an "Act of God"? », sur CBS News, (consulté le )
  2. Henry Campbell Black, Black's Law Dictionary, Saint Paul, Minnesota, West Publishing Co., , 6th éd. (ISBN 0-314-76271-X, lire en ligne Inscription nécessaire), 33
  3. Art. IV (2) "Neither the carrier nor the ship shall be responsible for loss or damage arising or resulting from: ... (d) Act of God"
  4. Marine Insurance Act 1906 – RULES FOR CONSTRUCTION OF POLICY
  5. Bryan A. Garner, A Dictionary of Modern Legal Usage, Oxford University Press, (ISBN 978-0-19-514236-5, lire en ligne), p. 918
  6. such as the closure of the Shatt-al-Arab waterway – The Bamburi [1982] I LLR3122

Annexes

Article connexe

Liens externes

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