Acte d'engagement

L’acte d’engagement est la pièce signée par un candidat à un marché public dans laquelle il présente son offre ou sa proposition et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées. Cet acte d’engagement est ensuite signé par la personne publique.

Informations détaillées concernant l'acte d'engagement sur marche-public.fr

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