Acquêts

Acquêts peut désigner :

• acquêts, en droit français, les biens acquis, économisés ou perçus par les époux grâce à leur travail ou aux revenus de leurs biens propres.
• acquêts, en droit québécois, les produits du travail des époux au cours du régime de société d'acquêts, les fruits et revenus de tous leurs biens et les biens dont on ne peut prouver la qualité de bien propre.

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