Accord multilatéral sur l'environnement
Un accord multilatéral sur l'environnement (AME) est un accord juridiquement contraignant entre trois ou plusieurs États relatifs à l'environnement. Ils sont principalement produits par l'Organisation des Nations unies.
La grande majorité des AME ont été produites depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain (plus connue sous le nom de Conférence de Stockholm) en 1972.
La communauté internationale a signé plus de 500 traités internationaux depuis la Conférence des Nations unies sur l'environnement humain à Stockholm. La plupart de ces accords multilatéraux sur l'environnement (AME) ont été négociés et ratifiés et donc obliger les parties, directement ou indirectement et dans une mesure différente, à mettre en œuvre des procédures de suivi et d'évaluation du statut de l'environnement sur une base régulière, ainsi que sur leurs efforts pour lutter contre la dégradation de l'environnement [1]
Notes et références
- (en) J. MĂĽller, Reforming the United Nations, International Law E-Books Online, Collection 2010, (ISBN 9789004184886), pp 159-172