Accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE

L'accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE est un accord de libre-échange signé le 17 décembre 2004 et entré en application le 1^er juin 2005[1]. L'accord porte sur une réduction des droits de douane sur les produits industriels ainsi que certains produits de la pêche, les denrées agricoles faisant elles l'objet d'accord avec les membres de l'AELE[2]. L'accord en outre comprend des mesures sur le droit intellectuel, la protection des investissements étrangers, les marchés publics, etc[2].

Références

(en) « Free Trade Agreement between the EFTA States and Republic of Tunisia », sur investmentpolicyhub.unctad.org (consulté le 25 janvier 2016)
(en) « Tunisia », sur efta.int (consulté le 25 janvier 2016)

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