Accueil🇫🇷Chercher

Accord d'Édimbourg (1992)

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en , afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie

  • Le traitĂ© sur l'Union europĂ©enne, (lire en ligne)
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.