44e législature de l'Assemblée fédérale suisse
La 44e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 44e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1991[N 1].
Notes et références
Notes
- Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.
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