Accueil🇫🇷Chercher

43e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 43e législature des Chambres fédérales s'étend du au . Elle correspond à la 43e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1987[N 1].

Notes et références

Notes

  1. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

Lien externe

Pages des sessions antérieures sur le site du Parlement suisse

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.