Élections municipales partielles françaises de 2003
Élections
Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)
Les 12 et : Nicole Rivoire, candidate UDF, remporte les élections municipales partielles organisées à Noisy-le-Sec, Seine-Saint-Denis, face à la liste du maire sortant Jean-Louis Mons (PCF).
Ces élections font suite à l'annulation des élections municipales de , par un arrêt du conseil d'État en date du [1].
Notes et références
- « Conseil d’Etat, 18 octobre 2002, n° 239909, Elections municipales de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) », sur Site de la Revue de l'Actualité juridique française.
Voir aussi
Articles connexes
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