Édit de novembre 1771
L'édit de émane du roi Louis XV.
Il porte sur le rétablissement, dans chacune des villes et communautés du royaume où il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenants de maires, secrétaires-greffiers, conseillers, échevins, jurats, consuls...
Notes et références
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