Ăchevin (Luxembourg)
Au Grand-Duché de Luxembourg, un échevin (en luxembourgeois : SchÀffe et en allemand : Schöffe) est un membre de l'administration d'une commune luxembourgeoise.
Le nombre des Ă©chevins peut ĂȘtre fixĂ©, par arrĂȘtĂ© grand-ducal, Ă trois dans les communes de 10 000 Ă 19 999 habitants et Ă quatre dans les communes de 20 000 habitants et plus, sauf que le nombre des Ă©chevins de la Ville de Luxembourg peut ĂȘtre de six.
Les échevins sont nommés, à savoir, ceux des villes par le Grand-Duc, et ceux des autres communes, par le ministre de l'Intérieur, les uns et les autres à choisir parmi les membres siégeant au conseil communal.
Le rang des Ă©chevins est dĂ©terminĂ© par ordre de nomination. Il peut toutefois ĂȘtre modifiĂ© par une dĂ©cision du collĂšge des bourgmestre et Ă©chevins, sous l'approbation du ministre de l'IntĂ©rieur.
Les échevins sont nommés pour un terme de six ans. Toutefois, ils perdent cette qualité si, dans l'intervalle, ils cessent de faire partie du conseil communal. L'échevin nommé en remplacement d'un autre échevin achÚve le mandat de celui-ci.
Notes et références
Notes
Références
- Code administratif sur l'organisation des communes
- « Loi communale du 13 décembre 1988. - Legilux », sur data.legilux.public.lu (consulté le )