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Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se cèdent ou s'échangent des immeubles ruraux (des terres, qui peuvent être cultivées ou boisées par exemple).

Ils peuvent prendre trois formes (articles L124-1 Ă  L124-13 du Code rural et de la pĂŞche maritime)[1] :

  • Ă©changes et cessions amiables en l'absence de pĂ©rimètre d'amĂ©nagement foncier (ECIR sans pĂ©rimètre),
  • Ă©changes et cessions amiables dans un pĂ©rimètre d'amĂ©nagement foncier (ECIR avec pĂ©rimètre),
  • Ă©changes et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un pĂ©rimètre d'amĂ©nagement foncier (ECIF)

Les procédures avec périmètre ont pour objet, à l'intérieur d'un périmètre déterminé, d'améliorer la structure des fonds agricoles et forestiers au moyen d'un regroupement des îlots de propriété, en vue de favoriser une meilleure gestion.

Notes et références

  1. La procédure d'ECIF a été créée par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt. Les procédures d'ECIR ont été créées par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
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